Conditions générales de vente

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre F.Grosliere Shop et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet shop.grosliere.biz.
F.Grosliere Shop vend exclusivement des articles créés par François Grosliere


F.Grosliere Shop se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.


LA COMMANDE
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de

Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
F.Grosliere Shop s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
F.Grosliere Shop se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


LES PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
Les modalités de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client pourra régler sa commande uniquement par compte paypal.
F.Grosliere Shop a adopté le système de paiement PAYPAL  qui permet aux détenteurs d'un compte d'effectuer leurs achats sur le site par ce biais en toute sécurité.
Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à F.Grosliere Shop et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, F.Grosliere Shop a mis en place un dispositif mettant en oeuvre des listes d'exclusion, qui peut l'amener à : (I) réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d'alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.(II) bloquer une commande si le compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.


PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site F.Grosliere Shop sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.shop.grosliere.biz est strictement interdite.


DONNEES NOMINATIVES
Les données nominatives collectées sur le site www.shop.grosliere.biz, sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de F.Grosliere Shop avec ses clients et sont destinées à F.Grosliere Shop et ses partenaires extérieurs.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer aux conditions précitées à l'utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par F.Grosliere Shop seule ou en partenariat avec d'autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires des dites données nominatives.


Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.